« Les droits et obligations du patient au cœur de la réflexion commune des acteurs du système de santé ! »
LA CONNAISSANCE DES DROITS ET OBLIGATIONS MUTUELLES EST ESSENTIELLE POUR TOUS !
LA LOI DU 24 JUILLET 2014 RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU PATIENT
Le 18 avril, est la journée européenne des droits du patient. C’est tout d’abord l’occasion de rappeler que tout patient dispose d’un certain nombre de droits au Luxembourg énoncés, au sein de la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Cette loi fêtera, en 2024, son dixième anniversaire.
Ensemble avec les principes de solidarité et d’accès équitable aux soins, les droits et obligations du patient sont au cœur de notre système de santé. Les principaux droits du patient sont:
- l’égal accès à des soins de santé de qualité ;
- le libre choix du prestataire ;
- le droit d’être assisté par un accompagnateur ;
- le droit à l’information sur l’état de santé ;
- le droit d’accepter, de refuser et de décider avec le prestataire sa prise en charge ;
- le droit à un dossier patient et d’y accéder ;
- le droit à la confidentialité et au respect du secret professionnel ;
- le droit de désigner une personne de confiance ;
- le droit de s’exprimer à l’avance sur ses soins de santé dans une directive anticipée ou une disposition de fin de vie ;
- le droit de plainte et celui de s’adresser au service du Médiateur de la Santé.
A ces droits s’ajoutent des obligations du patient, en particulier celle de participer à la prestation des soins de santé au travers une collaboration transparente et une information loyale du prestataire, ainsi que l’obligation générale de respecter les droits des prestataires et ceux des autres patients. Plus d’informations sont notamment disponibles sur le site du médiateur de la santé: www.mediateursante.lu
DES DROITS ET OBLIGATIONS GÉNÉRALEMENT CONNUS
Le premier des droits est, tant pour le patient et que pour le professionnel de santé, celui de connaître ses droits. Dix ans après le vote de la loi relative aux droits et obligations du patient, l’on peut se réjouir que, d’après une enquête récente réalisée en 2023 par la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) au sein des établissements hospitaliers, les droits et obligations sont généralement connus.
Téléchargez ici les résultats de l'enquête FHL auprès des professionnels de santé
Téléchargez ici les résultats de l'enquête FHL auprès des patients
En 2024, grâce à l’engagement de la Fédération COPAS et de ses membres, cette enquête sera complétée dans le secteur d’aides et de soins à domicile, des structures d’hébergement pour personnes âgées et les structures et services pour personnes en situation de handicap.
Si les résultats de l’enquête FHL sont encourageants, le thème des droits et obligations du patient restera au programme de l’année 2024 et au-delà.
UN PROGRAMME RICHE PENDANT TOUTE L’ANNÉE 2024 !
Save the date : 11 & 12 décembre 2024, European Convention Center Luxembourg.
11 DÉCEMBRE 2024 : CÉLÉBRATION DU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU PATIENT
Le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, le Cercle des Associations de Patients (CAPAT), la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL), la Fédération COPAS et le service du Médiateur de la Santé se réjouissent que le dixième anniversaire de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient sera fêté en après-midi du 11 décembre 2024, en amont de la Journée Nationale du Patient Partenaire. Dans le cadre d’une conférence-débat ayant lieu au European Convention Center, un état des lieux et les perspectives seront discutés.
12 DÉCEMBRE 2024 : 3E ÉDITION DE LA JOURNÉE NATIONAL DU PATIENT PARTENAIRE
La discussion entre acteurs du système de santé sera continuée le lendemain, 12 décembre. Sous le patronage du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, la FHL et le CAPAT invitent à la 3e édition de la Journée nationale du patient partenaire (JNPP). La JNPP est une journée de réflexion et de co-construction du partenariat entre patients et prestataires, qui est au cœur de la loi relative aux droits et obligations du patient.
La conférence-débat sur les droits et obligations du patient du 11 décembre et la journée nationale du patient partenaire du 12 décembre s’adressent tant aux patients et citoyens, qu’aux professionnels du secteur de la santé et des soins. Au-delà de ces évènements phares, plusieurs évènements sont organisés en 2024 par les différents acteurs, de façon à informer sur les droits et obligations du patient et échanger sur ce sujet aux multiples facettes.
ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU PATIENT
Le dixième anniversaire de la loi de 2014 est un moment propice pour faire un état des points forts et points d’amélioration de notre loi. Le Service du Médiateur de la Santé lancera ainsi avec le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale en 2024 une large consultation (patients, prestataires et experts) de façon à recueillir l’avis des uns et des autres sur notre cadre juridique au regard de sa pratique et de l’évolution de notre société. Ces réflexions seront approfondies au courant de l’année 2025, de façon à permettre par la suite d’envisager au besoin une adaptation et modernisation de notre cadre législatif.
AGENDA
18 avril 2024 - Journée européenne des droits du patient
11 décembre 2024 - 10eme anniversaire de la loi relative aux droits et obligations du patient
12 décembre 2024 - 3e édition de la Journée Nationale du Patient Partenaire
DOCUMENTS
Communiqué de presse du 18 avril 2024
Résultats de l'enquête FHL auprès des professionnels de santé
Résultats de l'enquête FHL auprès des patients
LIENS UTILES
Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient
Journée européenne des droits des patients 2023
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