JOURNÉE NATIONALE DES DROITS DU PATIENTQuizz professionels
Journée des Droits des patients le 18 avril - Quizz pour les professionels
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1. Connaissez-vous les droits et devoirs des patients ?
La loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient informe sur les droits et obligations du patient. Cette loi assure une plus grande cohérence et transparence dans les relations entre les patients et les prestataires de soins de santé. Elle aborde plusieurs droits listés ci-dessous :
Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient
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2. Savez-vous à qui un patient doit s’adresser pour connaître ses droits ?
Afin de connaître ses droits, le patient peut s’adresser aux professionnels de santé qui le prennent en charge ou au chargé des relations avec le patient de l’établissement, si il est désigné.
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3. Sans l’accord du patient, un professionnel de santé peut informer la famille/ le conjoint du patient sur son état de santé.
Les informations concernant l’état de santé d’un patient, ainsi que celles sur les actes diagnostiques ou thérapeutiques qui lui sont prestés, sont confidentielles et protégées par le secret médical y compris vis à-vis de ses proches.
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4. Avant des soins de santé (*), le patient doit être informé et donner son consentement.
Le patient doit donner son consentement préalable libre et éclairé pour tout acte de soin de santé après avoir reçu une information adéquate. Le patient peut refuser ou retirer son consentement à tout moment.
Le patient prend en compte les informations fournies par le professionnel de santé pour prendre les décisions concernant sa santé. L’accord du patient est donc requis pour tout acte de soin, de diagnostic ou de prévention que le médecin ou l’équipe médicale propose parmi les différentes options thérapeutiques envisageables y compris la participation à des protocoles de recherche.
(*) Exemples de soins de santé : interventions chirurgicales, actes médicaux, actes réalisés par des professionnels soignants.
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5. Lors de sa prise en charge, le patient doit accepter de renoncer à son intimité pendant quelque temps.
Lors de sa prise en charge le patient a le droit au respect de son intimité en particulier au cours des examens, des échanges avec les médecins et l’équipe soignante, pendant la réalisation des traitements médicaux et des soins ou des actes diagnostiques.
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6. Si le patient ressent une douleur physique. Il doit attendre et supporter.
Le patient a le droit à ce que sa douleur soit prise en compte, quelle que soit la phase de sa maladie. Elle doit être traitée dans la mesure du possible…c’est-à-dire avec toutes les dispositions thérapeutiques disponibles pour l’apaiser. Le patient ne doit pas hésiter pour cela à parler à l’équipe soignante de la douleur qu’il ressent.
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7. Le patient n’a pas le droit d’accès à son dossier patient.
Selon la loi du 24 juillet 2014, le patient a droit d’accès à son dossier et à l’ensemble des informations relatives à sa santé. Ce dossier retrace, de façon chronologique et fidèle, l’état de santé du patient et son évolution au cours de la prise en charge. Le patient peut exercer son droit d’accès auprès des services concernés de l’établissement dans lequel il est pris en charge. Il dispose du droit à s’en faire expliquer le contenu, par le prestataire de soins de santé ou un accompagnateur.
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8. Le patient rédige ses directives anticipées pour faire connaître ses choix. Le professionnel de santé n’a pas à les respecter si le patient n’est plus en mesure de les exprimer.
En tant que personne majeure, le patient peut rédiger ses directives anticipées en les datant et signant. Elles lui permettent d’exprimer sa volonté concernant ses choix qui devront être faits lorsqu’il sera en fin de vie dans le cas où il ne serait plus en mesure de le faire à ce moment-là, les professionnels de santé devant alors en tenir compte pour prendre les décisions en conséquence. Les directives anticipées sont modifiables et révocables à tout moment.
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9. Le patient peut désigner une personne de confiance pour l’assister dans ses démarches et décisions médicales dans le cas où il est dans l’impossibilité d’exprimer ses volontés.
Le patient peut désigner une personne de confiance qui peut être une personne physique, professionnel de santé ou pas, pour l’assister dans ses démarches et décisions médicales dans le cas où il est dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté. La désignation se fait par un écrit, daté et signé par le patient, à inclure dans le dossier du patient.
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10. Je sais informer le patient sur la possibilité d’exprimer ses plaintes et réclamations
Réponse Oui : En cas de difficultés rencontrées pendant une consultation ou un séjour hospitalier, le patient peut exprimer son mécontentement par une plainte ou une réclamation auprès du gestionnaire des plaintes de l’établissement dans lequel il est pris en charge.
