La Commission europ\u00e9enne, l\u2019\u00c9tat du Grand-duch\u00e9 de Luxembourg et la F\u00e9d\u00e9ration des h\u00f4pitaux luxembourgeois (FHL), ont sign\u00e9 le 19 novembre 2024 une lettre d\u2019entente pour simplifier l\u2019acc\u00e8s aux prestations de soins hospitaliers des agents et leurs membres de famille, qui sont affili\u00e9s au r\u00e9gime commun d\u2019assurance maladie (RCAM), le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale du personnel de l\u2019UE et de leurs familles.<\/p>\n
Cette lettre d\u2019entente t\u00e9moigne une fois de plus de l\u2019excellente coop\u00e9ration entre le Luxembourg et la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 du Luxembourg en tant que si\u00e8ge de l\u2019UE.<\/p>\n
Cet accord vise \u00e0 mettre en place une simplification de l\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 hospitalier pour le personnel de l\u2019UE travaillant au Luxembourg et affili\u00e9 au RCAM.<\/p>\n
Contrairement aux personnes affili\u00e9es au syst\u00e8me national luxembourgeois ou d\u2019autres Etats membres, le personnel de l\u2019UE doit payer les frais de traitement avant d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 par la suite, sauf \u00e0 formuler une demande pr\u00e9alable de prise en charge.<\/p>\n
En outre, le syst\u00e8me actuel de d\u00e9termination des co\u00fbts hospitaliers ne permet pas, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, d\u2019\u00e9tablir une r\u00e9partition des co\u00fbts suffisamment fine pour les diff\u00e9rents types de traitements. Ceci peut r\u00e9sulter en pratique dans des co\u00fbts \u00e0 payer qui peuvent \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s pour des interventions de moindre envergure.<\/p>\n
Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur l\u2019attractivit\u00e9 du Luxembourg en tant que lieu de travail pour le personnel de l\u2019UE.<\/p>\n
Les engagements repris dans la pr\u00e9sente lettre d\u2019entente se traduiront par un syst\u00e8me de d\u00e9termination plus fine des co\u00fbts par type de passage pour les prestations hospitali\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9tablissements hospitaliers, notamment au niveau des services de la policlinique et de l\u2019imagerie m\u00e9dicale.<\/p>\n
D\u00e8s lors, la tarification des actes r\u00e9alis\u00e9s dans ces services sera davantage align\u00e9e par rapport \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019intervention r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n
En outre, un syst\u00e8me de facturation directe automatique sera mis en place, supprimant la charge et les formalit\u00e9s administratives lourdes pesant sur les patients.<\/p>\n
Les dispositions administratives et techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre du syst\u00e8me de facturation directe devraient \u00eatre finalis\u00e9es d\u2019ici juillet 2025. Le nouveau syst\u00e8me de d\u00e9termination des co\u00fbts par type de passage dans les services hospitaliers \u00ab policlinique \u00bb et \u00ab imagerie m\u00e9dicale \u00bb notamment, devrait prendre effet le 1er janvier 2026.<\/p>\n
Johannes Hahn, Commissaire en charge du budget et de l\u2019administration, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Je suis ravi de franchir cette \u00e9tape importante aujourd\u2019hui, en accord avec nos engagements r\u00e9ciproques dans le cadre de l\u2019initiative interinstitutionnelle de haut niveau visant \u00e0 trouver des solutions concr\u00e8tes pour accro\u00eetre l\u2019attractivit\u00e9 des emplois de l\u2019UE au Luxembourg. La Commission europ\u00e9enne se r\u00e9jouit des d\u00e9veloppements \u00e0 venir, et reste attach\u00e9e \u00e0 cet objectif. Parmi les autres sujets abord\u00e9s aujourd’hui, nous avons discut\u00e9 de l\u2019optimisation des opportunit\u00e9s immobili\u00e8res conform\u00e9ment aux besoins de la Commission pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations du personnel de l\u2019UE en mati\u00e8re de logement. \u00bb<\/p>\n
Le Vice-Premier ministre, Xavier Bettel, a soulign\u00e9 que : \u00ab C\u2019est avec grand plaisir que je note les progr\u00e8s substantiels accomplis. Les r\u00e9sultats obtenus auront une incidence concr\u00e8te sur la vie du personnel de l\u2019UE vivant et travaillant au Luxembourg et, en fin de compte, accro\u00eetront l\u2019attrait du Luxembourg en tant qu\u2019h\u00f4te d\u2019institutions de l\u2019UE. \u00bb<\/p>\n
Martine Deprez, ministre de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Je me r\u00e9jouis que toutes les parties prenantes aient pu trouver un accord dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des personnes concern\u00e9es et que l\u2019\u00c9tat luxembourgeois y ait pu contribuer. Une fois mis en oeuvre, cet accord apportera une vraie plus-value aux assur\u00e9s du RCAM en simplifiant l\u2019acc\u00e8s aux soins hospitaliers, notamment par une prise en charge directe des co\u00fbts et une simplification administrative. \u00bb<\/p>\n
Dr Philippe Turk, Pr\u00e9sident de la FHL, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Par la signature de cette lettre d\u2019entente, les partenaires marquent leur engagement pour am\u00e9liorer et fluidifier les interactions entre les assur\u00e9s RCAM et les h\u00f4pitaux luxembourgeois. \u00bb<\/p>\n
Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FHL, Sylvain Vitali, a ajout\u00e9 : \u00ab Les \u00e9tablissements hospitaliers ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part dans les travaux dans l\u2019objectif d\u2019une am\u00e9lioration des prestations hospitali\u00e8res pour les assur\u00e9s du RCAM. \u00bb<\/p>\n
\nPour plus d\u2019informations La Commission europ\u00e9enne, l\u2019\u00c9tat du Grand-duch\u00e9 de Luxembourg et la F\u00e9d\u00e9ration des h\u00f4pitaux luxembourgeois (FHL), ont sign\u00e9 le 19 novembre 2024 une lettre d\u2019entente pour simplifier l\u2019acc\u00e8s aux prestations de soins hospitaliers des agents et leurs membres de famille, qui sont affili\u00e9s au r\u00e9gime commun d\u2019assurance maladie (RCAM), le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale du personnel de l\u2019UE et de leurs familles. Continuer la lecture
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