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Communiqu\u00e9 de presse<\/strong><\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 de presse en version PDF<\/a><\/p>\n <\/p>\n 18 avril 2024 – Journ\u00e9e europ\u00e9enne des droits des patients<\/p>\n \u00ab <\/em>Les droits et obligations du patient\u00a0au c\u0153ur de la r\u00e9flexion commune des acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9\u00a0! \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le 18 avril, est la journ\u00e9e europ\u00e9enne des droits du patient<\/strong>. C\u2019est tout d\u2019abord l\u2019occasion de rappeler que tout patient dispose d\u2019un certain nombre de droits au Luxembourg \u00e9nonc\u00e9s, au sein de la loi modifi\u00e9e du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient<\/strong>. Cette loi f\u00eatera, en 2024, son dixi\u00e8me anniversaire<\/strong>.<\/p>\n Ensemble avec les principes de solidarit\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable aux soins, les droits et obligations du patient sont au c\u0153ur de notre syst\u00e8me de sant\u00e9. Les principaux droits du patient\u00a0sont:<\/p>\n A ces droits s\u2019ajoutent des obligations du patient<\/strong>, en particulier celle de participer \u00e0 la prestation des soins de sant\u00e9 au travers une collaboration transparente et une information loyale du prestataire, ainsi que l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de respecter les droits des prestataires et ceux des autres patients. Plus d\u2019informations sont notamment disponibles sur le site du m\u00e9diateur de la sant\u00e9: www.mediateursante.lu<\/a><\/p>\n Le premier des droits est, tant pour le patient et que pour le professionnel de sant\u00e9, celui de conna\u00eetre ses droits<\/strong>. Dix ans apr\u00e8s le vote de la loi relative aux droits et obligations du patient, l\u2019on peut se r\u00e9jouir que, d\u2019apr\u00e8s une enqu\u00eate r\u00e9cente r\u00e9alis\u00e9e au sein des \u00e9tablissements hospitaliers, les droits et obligations sont g\u00e9n\u00e9ralement connus. Plus de d\u00e9tails sur cette enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en 2023 par la F\u00e9d\u00e9ration des H\u00f4pitaux Luxembourgeois<\/strong> (FHL) et ses membres sont consultables ici\u00a0: www.droitsdupatient.lu<\/a>. En 2024, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement de la F\u00e9d\u00e9ration COPAS<\/strong> et de ses membres, cette enqu\u00eate sera compl\u00e9t\u00e9e<\/strong> dans le secteur d\u2019aides et de soins \u00e0 domicile, des structures d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es et les structures et services pour personnes en situation de handicap.<\/p>\n Si les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate FHL sont encourageants, le th\u00e8me des droits et obligations du patient restera au programme de l\u2019ann\u00e9e 2024 et au-del\u00e0.<\/p>\n <\/p>\n Save the date: 11 & 12 d\u00e9cembre 2024, <\/strong>European Convention Center Luxembourg.<\/p>\n Le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, le Cercle des Associations de Patients (CAPAT), la F\u00e9d\u00e9ration des H\u00f4pitaux Luxembourgeois (FHL), la F\u00e9d\u00e9ration COPAS et le service du M\u00e9diateur de la Sant\u00e9 se r\u00e9jouissent que le dixi\u00e8me anniversaire de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient<\/strong> sera f\u00eat\u00e9 en apr\u00e8s-midi du 11 d\u00e9cembre 2024, en amont de la Journ\u00e9e Nationale du Patient Partenaire. Dans le cadre d\u2019une conf\u00e9rence-d\u00e9bat ayant lieu au European Convention Center, un \u00e9tat des lieux et les perspectives seront discut\u00e9s.<\/p>\n La discussion entre acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9 sera continu\u00e9e le lendemain, 12 d\u00e9cembre. Sous le patronage du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la FHL et le CAPAT invitent \u00e0 la 3e<\/sup> \u00e9dition de la Journ\u00e9e nationale du patient partenaire<\/strong> (JNPP). La JNPP est une journ\u00e9e de r\u00e9flexion et de co-construction du partenariat entre patients et prestataires<\/strong>, qui est au c\u0153ur de la loi relative aux droits et obligations du patient.<\/p>\n La conf\u00e9rence-d\u00e9bat sur les droits et obligations du patient du 11 d\u00e9cembre et la journ\u00e9e nationale du patient partenaire du 12 d\u00e9cembre s\u2019adressent tant aux patients et citoyens, qu\u2019aux professionnels du secteur de la sant\u00e9 et des soins<\/strong>. Au-del\u00e0 de ces \u00e9v\u00e8nements phares, plusieurs \u00e9v\u00e8nements sont organis\u00e9s en 2024 par les diff\u00e9rents acteurs, de fa\u00e7on \u00e0 informer sur les droits et obligations du patient et \u00e9changer sur ce sujet aux multiples facettes. www.droitsdupatient.lu<\/a><\/p>\n Le dixi\u00e8me anniversaire de la loi de 2014 est un moment propice pour faire un \u00e9tat des points forts et points d\u2019am\u00e9lioration<\/strong> de notre loi. Le Service du M\u00e9diateur de la Sant\u00e9<\/strong> lancera ainsi avec le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en 2024 une large consultation (patients, prestataires et experts) de fa\u00e7on \u00e0 recueillir l\u2019avis des uns et des autres sur notre cadre juridique au regard de sa pratique et de l\u2019\u00e9volution de notre soci\u00e9t\u00e9. Ces r\u00e9flexions seront approfondies au courant de l\u2019ann\u00e9e 2025, de fa\u00e7on \u00e0 permettre par la suite d\u2019envisager au besoin une adaptation et modernisation de notre cadre l\u00e9gislatif<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n * * *<\/em><\/p>\n Communiqu\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, le Cercle des Associations de Patients (CAPAT), la F\u00e9d\u00e9ration des H\u00f4pitaux Luxembourgeois (FHL), la F\u00e9d\u00e9ration COPAS et le service du M\u00e9diateur de la Sant\u00e9.<\/em><\/p>\n * * *<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n A propos du CAPAT<\/em><\/p>\n Anim\u00e9s par une motivation commune, neuf organismes luxembourgeois ont fond\u00e9 le CAPAT, Cercle des Associations de Patients. Leur objectif est de f\u00e9d\u00e9rer et d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats communs des a.s.b.l. et fondations \u0153uvrant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des personnes atteintes de pathologies sp\u00e9cifiques et de leurs proches. L\u2019a.s.b.l. a pour but de soutenir ses membres : dans leurs missions de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats et des droits des patients ainsi que des proches de patients dans le cadre des politiques de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0; dans la promotion du d\u00e9veloppement des connaissances en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sociale des patients et des proches de patients tout au long de leur parcours\u00a0; dans le cadre d\u2019un acc\u00e8s efficient \u00e0 l\u2019information des patients et des proches de patients sur leurs droits et obligations relatifs \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0; et \u00e0 coordonner leurs activit\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur coop\u00e9ration efficace aux fins d\u2019une r\u00e9alisation optimale des objectifs qui pr\u00e9c\u00e8dent. L\u2019association observe une stricte neutralit\u00e9 politique, id\u00e9ologique et religieuse.<\/p>\n \u00c0 propos de la F\u00e9d\u00e9ration COPAS<\/em><\/p>\n Constitu\u00e9e en 1972, la COPAS compte aujourd\u2019hui 58 membres, repr\u00e9sentant plus de 130 structures qui g\u00e8rent au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg la quasi-totalit\u00e9 des structures du domicile et de long s\u00e9jour pour personnes \u00e2g\u00e9es et en situation de handicap.<\/p>\n Les membres de la COPAS emploient plus de 13.000 salari\u00e9s dans des \u00e9quipes professionnelles multidisciplinaires. La mission de la COPAS consiste essentiellement \u00e0 soutenir ses membres dans une d\u00e9marche de qualit\u00e9 des soins, impliquant l\u2019observation des r\u00e8gles et principes \u00e9thiques d\u00e9finis dans une charte qui engage tous les prestataires.<\/p>\n \u00c0 propos de la FHL<\/em><\/p>\n Constitu\u00e9e en 1948, puis formalis\u00e9e sous la forme d\u2019une association en 1965, la F\u00e9d\u00e9ration des h\u00f4pitaux luxembourgeois (FHL) regroupe l\u2019ensemble des \u00e9tablissements hospitaliers du Luxembourg, soit un total de 9 000 salari\u00e9s et plus de 1 000 m\u00e9decins sp\u00e9cialistes. La FHL contribue \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue du syst\u00e8me national de sant\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient. Elle facilite la collaboration et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les \u00e9tablissements hospitaliers et les autres acteurs du secteur afin de proposer aux patients la prise en charge la mieux adapt\u00e9e. Unit\u00e9 f\u00e9d\u00e9ratrice, la FHL est ainsi en mesure de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de ses membres et des professionnels de sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et de promouvoir les innovations et les progr\u00e8s hospitaliers sous toutes leurs formes. Elle se donne \u00e9galement pour mission d\u2019informer et de guider les d\u00e9cideurs politiques quant \u00e0 la vision et aux d\u00e9veloppements strat\u00e9giques du secteur hospitalier luxembourgeois et du domaine de la sant\u00e9 dans son ensemble. En tant qu\u2019a.s.b.l., la FHL agit en toute ind\u00e9pendance.<\/p>\n \u00c0 propos du service du M\u00e9diateur de la Sant\u00e9<\/em><\/p>\n Le service national d\u2019information et de m\u00e9diation dans le domaine de la sant\u00e9 (Service du \u00a0\u00a0M\u00e9diateur de la Sant\u00e9 est un service \u00e9tatique ind\u00e9pendant \u00e0 disposition des professionnels de sant\u00e9 et des patients qui ont besoin d\u2019informations sur leurs droits et obligations ou qui cherchent \u00e0 trouver une solution \u00e0 un diff\u00e9rend les opposant au travers la m\u00e9diation.<\/p>\n Depuis 2015, nous appuyons patients et professionnels de la sant\u00e9 dans la mise en \u0153uvre des droits et obligations du patient et contribuons \u00e0 un partenariat respectueux entre patients et prestataires de soins de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 18 avril est la Journ\u00e9e europ\u00e9enne des droits du patient. C’est tout d’abord l’occasion de rappeler que tout patient dispose d’un certain nombre de droits au Luxembourg \u00e9nonc\u00e9s, au sein de la loi modifi\u00e9e du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Cette loi f\u00eatera, en 2024, son dixi\u00e8me anniversaire. Continuer la lecture La connaissance des droits et obligations mutuelles est essentielle pour tous\u00a0!<\/span><\/h1>\n
La loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient<\/span><\/h2>\n
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Des droits et obligations g\u00e9n\u00e9ralement connus<\/span><\/strong><\/h2>\n
Un programme riche pendant toute l\u2019ann\u00e9e 2024\u00a0!<\/span><\/h1>\n
11 D\u00e9cembre 2024\u00a0: C\u00e9l\u00e9bration du Dixi\u00e8me Anniversaire de la Loi relative aux Droits et Obligations du patient<\/strong><\/span><\/h2>\n
12 D\u00e9cembre 2024\u00a0: 3e<\/sup> Edition de la Journ\u00e9e National Du Patient Partenaire<\/strong><\/span><\/h2>\n
Evaluation de la loi relative aux droits et obligations du patient<\/strong><\/span><\/h2>\n