La Commission d\u2019Evaluation, organe paritaire entre la FHL et la CNS (Caisse Nationale de Sant\u00e9), est \u00e9tablie sur base des articles 40 et 41 de la Convention Cadre FHL\/CNS.
\nDans le domaine de la qualit\u00e9m laFHL et la CNS retiennent le mod\u00e8le EFQM (European Foundation for Quality Management) comme outil de management de la qualit\u00e9. Une \u00e9valuation sur site est effectu\u00e9e tous les trois ans par des experts ind\u00e9pendants avec scoring selon EFQM.<\/p>\n
En vue d’augmenter la s\u00e9curit\u00e9 pour le patient, les \u00e9tablissements impl\u00e9mentent les programmes d\u00e9finis par la Commission d’\u00e9valuation visant:<\/p>\n
L\u2019efficience des \u00e9tablissements est mesur\u00e9e par les rapports co\u00fbts\/prestations. En attendant la mise en place d\u2019une m\u00e9thode de calcul des co\u00fbts par prestation, l\u2019efficience est jug\u00e9e par rapport au respect des contraintes budg\u00e9taires impos\u00e9es aux \u00e9tablissements par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019indicateurs et par rapport aux efforts entrepris dans la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 analytique et de calcul des co\u00fbts.<\/p>\n
Dans le but d\u2019augmenter la transparence de l\u2019activit\u00e9 hospitali\u00e8re, la commission d\u2019\u00e9valuation arr\u00eate pour chaque exercice un ensemble d\u2019informations et d\u2019indicateurs que les \u00e9tablissements devront fournir dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la commission. La mise en place de syst\u00e8mes de documentation et leur validation sont prises en compte pour la d\u00e9termination de la prime.<\/p>\n
Les contenus du programme de qualit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 patient, d\u2019efficience et de transparence, ainsi\u00a0 que le mod\u00e8le du rapport \u00e0 fournir par l\u2019h\u00f4pital sont arr\u00eat\u00e9s annuellement par la Commission d\u2019Evaluation et communiqu\u00e9s aux \u00e9tablissements hospitaliers.<\/p>\n
La CNS s’engage \u00e0 verser une prime annuelle \u00e0 chaque h\u00f4pital participant au programme Incitants Qualit\u00e9, acceptant une \u00e9valuation et remplissant des crit\u00e8res arr\u00eat\u00e9s annuellement de commun accord par la Commission d\u2019Evaluation.<\/p>\n
La Commission d\u2019Evaluation collabore de mani\u00e8re proactive avec le Comit\u00e9 National de Coordination de la Qualit\u00e9 des Prestations Hospitali\u00e8res (CoNaQual-PH) mis en place par R\u00e8glement grand-ducal du 13 mars 2009 \u00e9tablissant le plan hospitalier national et d\u00e9terminant les missions et la composition minimales des structures d’\u00e9valuation et d’assurance qualit\u00e9 des prestations hospitali\u00e8res et les modalit\u00e9s de coordination nationale de ces structures (cf. chapitre 4).
\nLes \u00e9tablissements hospitaliers, par le biais de repr\u00e9sentants de leur cellule qualit\u00e9 respective, coop\u00e8rent, en amont et en aval, aux d\u00e9cisions de la Commission d\u2019Evaluation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Commission d\u2019Evaluation, organe paritaire entre la FHL et la CNS (Caisse Nationale de Sant\u00e9), est \u00e9tablie sur base des articles 40 et 41 de la Convention Cadre FHL\/CNS. Dans le domaine de la qualit\u00e9m laFHL et la CNS retiennent … Continuer la lecture